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PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
Le site Lemarcheduweb, faisant parti du groupe 24MARKET, inscris au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le nº RCS 514854173 dont le siège social se situe au : 38 rue de Kermenguy - 29200 Brest - FRANCE et les personnes souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs des produits en vente sur le site Lemarcheduweb ci-après individuellement dénommés « le client ». Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Lemarcheduweb, des articles présentés sur le site Lemarcheduweb. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes. Il est précisé que le soin de fournir tout ou partie des prestations décrites aux présentes conditions générales pourra être confié par Lemarcheduweb à tout tiers de son choix.

LA COMMANDE

Le client a le choix de commander :
  • Soit par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h (sauf jours fériés) au : 01 83 62 67 09 depuis la France métropolitaine (ce numéro n'est pas surtaxé).
  • Soit sur le site Internet : Lemarcheduweb.com
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. Lemarcheduweb s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. En cas d'indisponibilité supérieure à 7 jours ou de rupture définitive, Lemarcheduweb pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu'il aura versées, soit remplacer l'article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure ce, à un prix égal ou inférieur. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison des articles commandés. Lemarcheduweb se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

LA LIVRAISON

Les modes de livraison : Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l'offre de vente. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lemarcheduweb ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.
Les délais de livraison : Lemarcheduweb s'engage à livrer le client dans un délai maximum de 7 semaines suivant la date de commande. Dès lors que ce délai sera dépassé de 7 jours, le consommateur pourra exiger, sur la base de l'article L121-20-3 du code de la consommation, le remboursement des sommes versées (sauf en cas de force majeure). A titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 5 à 10 jours. Lors d'un paiement par chèque, ces délais s'entendent à compter de la date de réception du chèque.
Modalités de livraison : Lemarcheduweb se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande et même de la résilier, à la suite de cas fortuits de force majeure (il en est ainsi notamment en cas de grève généralisée, lock-out, incendie, impossibilité de transport, hostilités ou tout autre événement indépendant de notre volonté) sans que le client puisse se prévaloir à ce titre d’une quelconque indemnité.
Dimension des colis : Le client est seul responsable quant à la vérification de la largeur des portes, escaliers ou ascenseurs. Le client doit s’assurer avant de passer commande, que le chemin d’accès principal de son logement est de taille suffisante pour mener à bien la livraison. Maisonella.com considèrera que cette vérification aura été faite dès lors que le Client aura enregistré sa commande. Lemarcheduweb n'est pas tenu responsable des erreurs de mesure qu'aura prise le client dans la pièce qui accueillera la marchandise avant sa commande. Les éventuels frais de retour et/ou de relivraison qui découleraient de ce présent article seront intégralement facturés au client.
En cas d'anomalie : Le client doit vérifier en présence du livreur la conformité des produits reçus et, le cas échéant, mentionner sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant. Lemarcheduweb informe le client qu’en cas d’avarie, seules les mentions indiquées sur le bon de livraison seront prises en compte. À défaut de réserves claires et précises, Lemarcheduweb considérera que le ou les articles ont été reçus en bon état, sans porter préjudice au devoir de Lemarcheduweb de livrer un bien conforme au bon de commande.
Difficultés d'accès : Lemarcheduweb ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur (le client). Ainsi, Lemarcheduweb ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client. Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux marchandises livrées. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc. Les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. Dans le cas ou la livraison ne pourrait pas être effectuée à cause de difficultés d'accès, les frais de livraison, les frais de retour dans nos entrepôts et/ou les frais de représentation seront à l'entière charge du client.
Montage et Installation : Sauf exception précisée dans les descriptions des produits concernés, la marchandise est livrée en bas du domicile du destinataire. Le montage de la marchandise à l'étage et l'installation ne sont pas inclus dans nos offres.

LES PRIX

Lemarcheduweb se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité desdits produits). Les produits demeurent la propriété de Lemarcheduweb jusqu'au complet encaissement du prix par Lemarcheduweb.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d'application. Lors d'une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service. Pour certains articles, le client pourra être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires, des frais de port complémentaires dont le montant sera précisé dans l'offre de vente.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client a le choix de régler sa commande :
  • soit par carte bancaire. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Lemarcheduweb de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés.
  • Soit par Paypal. Le client est redirigé sur le site sécurisé de Paypal ou il peut régler avec son compte Paypal ou par Carte Bancaire.
  • soit par chèque libellé à l'ordre de 24market, à l'attention de Rémi ROUXEL, 38 rue de Kermenguy, 29200 BREST. Le client indiquera au dos du chèque le numéro de sa commande, ses nom et adresse. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Lemarcheduweb conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

PAIEMENT SECURISE

Le site Lemarcheduweb fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de la banque « Banque Populaire de l'Ouest (BPO) » ou de Paypal (si ce moyen de paiement est utilisé) et ne passe pas par le serveur du site Lemarcheduweb. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception de l'article pour le retourner et obtenir son remboursement . L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à l'adresse figurant en bas à droite de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par Lemarcheduweb. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation. Le client ne pourra pas se prévaloir du Droit de Rétractation dans les hypothèses suivantes :
  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
  • la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • la fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés ou défilmés par le client.
Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur qui devra envoyer les produits à l'adresse suivante : 24market, à l'attention de Rémi ROUXEL, 38 rue de Kermenguy - 29200 Brest - FRANCE

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d'écrire en ligne à contact@24market.fr ou par courrier à 24MARKET - 38 rue de Kermenguy - 29200 Brest - FRANCE, en indiquant les nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client. En fonction des choix émis par le client lors de la création ou consultation du compte du client, le client sera susceptible de recevoir des offres de Lemarcheduweb, de ses prestataires ou partenaires. Le Client peut à tout moment faire une demande de modification des choix émis lors de la création ou de la consultation du compte par mail à contact@24market.fr ou en accédant à son compte en ligne dans la rubrique « mon compte ».

RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site Lemarcheduweb sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Tous les produits présentés sont sous accord de licence si il y a lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, Lemarcheduweb ne prend aucun engagement relatif à l'absence d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Lemarcheduweb ne prend aucun engagement concernant l'absence de rupture de stock ou la disponibilité du ou des produit(s) figurant sur le site Lemarcheduweb. Lemarcheduweb ne garanti pas les délai de livraison en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Lemarcheduweb n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site Lemarcheduweb sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. REPRODUCTION DES ARTICLES L211-4 L211-5 et L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION Article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit: 1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 AL 1 DU CODE CIVIL Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.